Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Expansion Machines Agricoles
150 Rue du 150e Régiment d'Infanterie
55300 Chauvoncourt, France
SIRET : 516 180 163 00037
Capital social : 140 000,00 €
Email : contact@terramecca-expansion.fr
Téléphones : +33 1 59 16 89 32 / +33 7 56 81 40 33
2. PRODUITS
Expansion Machines Agricoles commercialise des machines et équipements de chantier
d'occasion. Tout essai ou inspection est le bienvenu avant achat.
3. CONTRÔLE QUALITÉ
Chaque engin proposé à la vente fait l'objet d'une inspection technique
complète (moteur, système hydraulique, chenilles ou pneumatiques) et d'une
préparation esthétique avant mise en ligne, garantissant une qualité
irréprochable à nos clients.
4. PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros HT. Expansion Machines Agricoles se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. PROCÉDURE DE COMMANDE
1. Le client remplit le formulaire de réservation en ligne pour l'engin
souhaité
2. Un devis personnalisé, incluant les frais de livraison calculés selon
la région, est envoyé par email dans les meilleurs délais
3. Un conseiller Expansion Machines Agricoles contacte le client pour finaliser
les modalités
4. Le client valide sa commande et procède au règlement selon la modalité
choisie
5. L'engin est préparé puis livré selon le délai correspondant à la
destination
6. COMMANDE ET PAIEMENT
Un devis vous sera envoyé par email suite à votre demande.
- Acompte de 30% + frais de livraison à la validation de la commande
- Solde de 70% le jour de la livraison
- Remise de 10% pour paiement comptant intégral à l'acceptation du devis
- Règlement uniquement par virement bancaire
7. LIVRAISON
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables
- Europe : 5 à 7 jours ouvrables
- DOM TOM : 14 à 21 jours ouvrables
Livraison assurée par nos propres transporteurs spécialisés.
8. DOCUMENTS FOURNIS À LA LIVRAISON
- Facture d'achat nominative
- Certificat d'heures de fonctionnement de la machine
- Carnet d'entretien (si disponible)
9. VÉRIFICATION À LA LIVRAISON
À la réception, un état des lieux est réalisé avec le client pour
confirmer la conformité de l'engin avec sa description et la remise de
l'ensemble des documents.
10. GARANTIE
Toutes nos machines sont vendues avec une garantie de 12 mois couvrant
les pannes mécaniques et électriques, y compris le moteur. Les clients
hors région peuvent se rendre dans le garage de leur choix Expansion Machines Agricoles prend en charge les frais de réparation.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours après
la livraison pour vous rétracter sans justification. L'engin doit être
restitué en l'état ; Expansion Machines Agricoles prend en charge sa reprise.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
13. DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE CLIENT
Afin de sécuriser la transaction, le client s'engage à fournir lors de la
commande :
- Une pièce d'identité recto verso
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un numéro de téléphone valide
- Une adresse e-mail valide